1. Objet du site

Le présent site est un espace communautaire privé réservé à un public majeur (+18 ans), destiné à la présentation du club, à la mise en relation de ses membres, et à la gestion des activités sociales (forum, profils, actualités, événements).

Les réservations et paiements relatifs aux événements sont intégralement gérés par la plateforme Yurplan, à laquelle l’utilisateur est redirigé.
L’Éditeur n’est pas responsable du traitement de ces paiements ni des données collectées par Yurplan.


2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
Certaines fonctionnalités (forum, messagerie, profils, publication de médias, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur et la connexion à l’espace membre.

L’inscription peut se faire :

  • via un formulaire interne ;

  • ou via un compte tiers (Google ou Facebook).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.


3. Contenus et modération

Les membres peuvent publier des textes, images ou vidéos dans le cadre du forum ou de leur profil.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, à la bienséance, ou à la charte du club, sans préavis ni indemnisation.

Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient.

Tout contenu à caractère illégal (pornographie non consentie, mineurs, incitation à la haine, etc.) entraînera une suppression immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.


4. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu pour responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes ;

  • des interruptions ou dysfonctionnements techniques ;

  • des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de son contenu.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, structure, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite.


6. Données personnelles et cookies (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Le Yacht Club

Données collectées

Le site collecte des données dans le cadre :

  • de la création et gestion du compte membre ;

  • du formulaire de contact ;

  • du fonctionnement du forum et des profils ;

  • des connexions via Google ou Facebook ;

  • des cookies et outils de mesure d’audience.

Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • permettre l’accès aux services du site ;

  • assurer la communication entre membres ;

  • gérer les réservations (via Yurplan) ;

  • sécuriser l’accès et prévenir les abus ;

  • mesurer la fréquentation du site.

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies, connexion via tiers) ;

  • l’exécution du contrat (accès au compte et services) ;

  • l’intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes).

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée d’inscription du membre,

  • puis archivées ou supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter de la dernière activité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant via le formulaire de contact.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site (connexion, session, sécurité) ;

  • mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet.


7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes (notamment Yurplan, Facebook, Google).
L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux pratiques et politiques de confidentialité de ces sites tiers.


8. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Accès et compte membre

L’accès aux espaces réservés nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :

  • garder confidentiels ses identifiants de connexion ;

  • ne pas partager son compte ;

  • respecter la charte de bonne conduite du site.

Forum et interactions

Le forum et les espaces communautaires reposent sur le respect mutuel.
Sont interdits :

  • les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou obscènes ;

  • le harcèlement sous toute forme ;

  • la diffusion de contenus sans consentement des personnes représentées.

Suspension et suppression

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur :

  • en cas de non-respect des présentes CGU ;

  • en cas de signalement d’un comportement abusif ou illégal.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour lors de leur prochaine connexion.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.


10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, la confidentialité ou l’utilisation du site : utilisez le formulaire de contact.